Politique de confidentialité
Chez Solutions E'Mind Tek inc. (« E'Mind Tek », « nous »), la protection des renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Elle couvre deux situations : l'utilisation de notre site Web emindtek.com (partie A) et les renseignements auxquels nous avons accès lorsque nous offrons nos services à nos clients (partie B). La partie C s'applique aux deux.
1. Responsable
Solutions E'Mind Tek inc., Thetford Mines (Québec), Canada, est responsable des renseignements personnels décrits dans cette politique.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Frédéric Paré, président. Vous pouvez le joindre à [email protected] ou au +1 418 338-4881.
Partie A – Notre site Web
2. Renseignements recueillis sur le site Web
Vous pouvez consulter notre site sans nous donner votre nom ni vos coordonnées. Nous recueillons des renseignements personnels seulement dans les cas suivants.
Formulaires de contact, de soumission et de démonstration
- Nom complet, courriel professionnel, entreprise et numéro de téléphone (facultatif)
- Industrie, intérêt principal, famille de produits, modèle d'intérêt et échéancier du projet
- Votre message
Formulaire d'évaluation du passeport batterie
- Vos coordonnées (comme ci-dessus)
- Vos réponses au sujet de votre entreprise : rôle dans la chaîne d'approvisionnement des batteries, catégorie de batterie, part des ventes vers l'Union européenne, traçabilité actuelle, état de préparation des données, intention et échéancier
- Votre consentement facultatif à recevoir de l'information de notre part, et la date de ce consentement
Renseignements ajoutés automatiquement à l'envoi d'un formulaire
- La page d'où le formulaire a été envoyé, la langue du site et la campagne associée
- Les paramètres de campagne du lien suivi (balises UTM), le site de provenance (y compris un assistant d'IA comme ChatGPT ou Perplexity) et, si vous arrivez d'une annonce LinkedIn, l'identifiant de clic LinkedIn
- Vos choix de témoins au moment de l'envoi
Renseignements de sécurité
Votre adresse IP est utilisée brièvement pour bloquer les abus (limite du nombre d'envois, gardée en mémoire seulement et non enregistrée avec votre demande) et par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu'un formulaire est envoyé par une personne et non par un robot.
Renseignements de navigation
Les témoins de statistiques et de publicité ne sont utilisés que si vous les acceptez (voir « Témoins et technologies semblables »).
Nous ne demandons aucun renseignement sensible. Veuillez ne pas en inscrire dans votre message.
3. Utilisation des renseignements
- Répondre à votre demande : vous rappeler, préparer une soumission, une démonstration ou une évaluation
- Vous envoyer un courriel de confirmation et, pour le formulaire du passeport batterie, la liste de vérification demandée
- Assurer le suivi de votre demande et gérer notre relation d'affaires dans notre outil de gestion de la relation client (CRM)
- Établir la priorité des demandes (voir ci-dessous)
- Mesurer quelles pages et quelles campagnes mènent à des demandes, seulement avec votre consentement
- Protéger le site contre le pourriel et les abus
- Vous envoyer des nouvelles et de l'information sur le passeport numérique de produit, seulement si vous avez coché la case facultative. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
Priorité des demandes de passeport batterie
Vos réponses au formulaire du passeport batterie servent à calculer un niveau de priorité (A, B ou C) pour que notre équipe communique d'abord avec les projets les plus urgents. Ce niveau ne produit aucune décision à votre sujet : un membre de notre équipe examine chaque demande. Vous pouvez nous demander comment le niveau a été établi et présenter vos observations à une personne.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels.
4. Consentement
En envoyant un formulaire, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Le consentement à recevoir de l'information marketing est distinct et facultatif.
Les témoins qui ne sont pas nécessaires sont désactivés par défaut. Vous choisissez séparément d'autoriser ou non les témoins de statistiques et de publicité.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page, lien de désabonnement dans nos courriels ou en écrivant à [email protected].
6. Fournisseurs de services et lieu de conservation
Les demandes envoyées par formulaire sont enregistrées dans la base de données de notre site, hébergée sur des serveurs situés au Canada. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants pour exploiter le site. Ils ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous fournir leur service.
| Fournisseur | Rôle | Renseignements | Lieu |
|---|---|---|---|
| Hébergeur du site | Site Web et base de données | Demandes envoyées | Canada |
| Notre fournisseur de courriel | Avis à l'équipe et courriels de confirmation | Contenu du formulaire | Canada ou États-Unis |
| Highrise (37signals) | Gestion de la relation client (CRM) | Coordonnées et demande | États-Unis |
| Cloudflare | Diffusion du contenu, sécurité, détection des robots | Adresse IP, données techniques | Réseau mondial, États-Unis |
| Google (Analytics, Ads) | Statistiques et publicité, avec consentement | Données de navigation, identifiants de témoins | États-Unis |
| Publicité, avec consentement | Données de navigation, courriel codé | États-Unis, Irlande | |
| Shopify | Boutique en ligne, à son ouverture | Commandes et paiement | Canada et autres pays |
Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons qu'ils bénéficieront d'une protection adéquate, notamment par contrat. Les renseignements conservés hors du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ce pays.
À son ouverture, notre boutique en ligne sera exploitée sur Shopify. Les achats y seront aussi régis par les conditions et les politiques propres à la boutique.
7. Durée de conservation des renseignements du site
- Demandes envoyées par formulaire : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange, puis détruites ou anonymisées. Si vous devenez client, les règles de conservation de la partie B s'appliquent.
- Consentement à recevoir de l'information marketing : jusqu'à son retrait. Nous conservons la preuve de votre consentement et de son retrait pendant 3 ans, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel.
- Témoins : voir les durées dans le tableau ci-dessus.
Partie B – Services à nos clients
8. Renseignements auxquels nous avons accès dans le cadre de nos services
Dans le cadre de nos activités de programmation, de développement de solutions sur mesure et de soutien technique, nous pouvons avoir accès à des renseignements confidentiels appartenant à nos clients, notamment :
- Données d'employés (noms, courriels, identifiants d'accès, rôles)
- Renseignements sensibles de l'entreprise
- Correspondance interne
- Données stockées dans les systèmes informatiques
- Renseignements techniques et opérationnels
Ces renseignements ne sont consultés que dans le cadre des services que nous fournissons.
9. Modes de collecte
- Lors d'un mandat ou d'un contrat de service
- Par communication directe avec notre équipe (courriel, téléphone, formulaires)
- Par un accès à distance autorisé aux systèmes informatiques du client
10. Utilisation
Nous utilisons les renseignements auxquels nous avons accès exclusivement pour :
- Fournir et améliorer nos services
- Offrir du soutien technique
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes
- Facturer nos services
- Respecter nos obligations contractuelles
11. Accès et confidentialité
L'accès est strictement limité au personnel d'E'Mind Tek qui en a besoin dans l'exercice de ses fonctions (« besoin de savoir »). Aucune donnée d'un client n'est communiquée à des tiers sans l'autorisation écrite de ce client.
12. Hébergement des données des clients
Les données des clients que nous hébergeons le sont au Canada. Elles ne sont pas transférées à l'extérieur du Canada sans l'autorisation écrite du client.
13. Conservation des données des clients
Les renseignements des clients sont conservés pendant au plus 5 ans, sauf indication contraire du client. Sur demande, certaines données peuvent être détruites plus tôt, conformément à nos ententes contractuelles.
Partie C – Sécurité, droits et coordonnées
14. Sécurité
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour protéger les renseignements :
- Accès restreint et contrôlé aux systèmes
- Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur nos systèmes
- Chiffrement des communications (TLS/HTTPS), y compris sur l'ensemble du site Web
- Hébergement sécurisé dans des centres de données situés au Canada
- Pare-feu et surveillance constante des activités réseau
- Journaux d'accès et consignation des interventions
- Protection contre le pourriel et les robots sur les formulaires du site
15. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte de renseignements personnels), nous agissons rapidement pour réduire le risque de préjudice. Nous tenons un registre des incidents. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.
16. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :
- D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- De les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou périmés
- De les faire supprimer ou d'en faire cesser la diffusion, lorsque la loi le permet
- De retirer votre consentement en tout temps
- De recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- D'être informé de l'utilisation de technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage, et des moyens de les désactiver
- De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca)
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Ces demandes sont sans frais.
17. Mineurs
Notre site s'adresse aux entreprises. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
18. Nous joindre
Frédéric Paré, président, responsable de la protection des renseignements personnels
Solutions E'Mind Tek inc., Thetford Mines (Québec), Canada · [email protected] · +1 418 338-4881
19. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de changements législatifs, technologiques ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours affichée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Nous annoncerons tout changement important sur le site.
Historique des révisions
| Révision | Description | Approuvée par | Date |
|---|---|---|---|
| 5.0 | Site Web (formulaires, témoins, fournisseurs), droits prévus par la Loi 25, incidents, nouveau responsable | Frédéric Paré | 2026-11-02 |
| 4.0 | Révision annuelle | Frédéric Paré | 2025-05-01 |
| 3.0 | Révision annuelle | Frédéric Paré | 2024-05-01 |
| 2.0 | Révision annuelle | Frédéric Paré | 2023-05-01 |
| 1.0 | Première version | Frédéric Paré | 2022-10-03 |